Clouder

Documents juridiques

clouder.ma

Politique de Remboursement

Cette politique détaille, service par service, les conditions et délais de remboursement applicables aux offres Clouder, ainsi que la procédure à suivre pour en faire la demande.

Dernière mise à jour : 12 août 2026
Article 1

Principe général

La présente politique précise les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé pour les services fournis par Clouder. Les modalités varient selon la nature du service : certains services sont éligibles à une garantie « satisfait ou remboursé » pendant une période déterminée, tandis que d'autres, en raison de leur nature (frais engagés auprès de tiers, activation immédiate), ne sont pas remboursables.

Article 2

Hébergement web

  1. 1
    Les offres d'hébergement web mutualisé bénéficient d'une garantie « satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours à compter de la date d'activation du service.
  2. 2
    Pour un premier abonnement, le Client peut demander le remboursement intégral des frais d'hébergement s'il en fait la demande dans ce délai.
  3. 3
    Cette garantie ne s'applique pas aux renouvellements ni aux frais annexes (noms de domaine, licences, certificats, options tierces).
Passé le délai de quatorze (14) jours, l'abonnement d'hébergement en cours n'est plus remboursable, y compris en cas de résiliation anticipée.
Article 3

Noms de domaine

Les frais d'enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine ne sont pas remboursables. L'enregistrement d'un nom de domaine entraîne un paiement immédiat et définitif auprès du registre concerné (notamment l'ANRT pour les domaines .ma), qui ne peut être annulé.

Un nom de domaine dont les informations ou justificatifs ne respectent pas les exigences réglementaires peut être suspendu ou supprimé conformément à la décision de nommage de l'ANRT, sans remboursement ni dédommagement.
Article 4

Serveurs VPS

  1. 1
    Les serveurs privés virtuels (VPS) sont provisionnés et activés immédiatement après paiement ; les ressources étant dédiées et réservées, ils ne bénéficient pas de la garantie satisfait ou remboursé.
  2. 2
    Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours en cas de résiliation anticipée d'un VPS.
  3. 3
    Toute demande liée à un dysfonctionnement technique imputable à Clouder est traitée au cas par cas par le support.
Article 5

Messagerie et Google Workspace

Les licences de messagerie professionnelle et Google Workspace sont facturées par utilisateur et par période. Les frais engagés auprès de l'éditeur n'étant pas récupérables, ces services ne sont pas remboursables une fois activés, y compris en cas de réduction du nombre d'utilisateurs ou de résiliation anticipée en cours de période.

Article 6

Exclusions

  1. 1
    Les services suspendus ou résiliés pour manquement du Client aux Conditions Générales d'Utilisation (contenu illicite, spam, non-paiement, etc.) ne donnent lieu à aucun remboursement.
  2. 2
    Les frais de mise en service, de configuration ou de migration déjà réalisés ne sont pas remboursables.
  3. 3
    Les remises, offres promotionnelles et crédits éventuels ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en numéraire.
Article 7

Procédure de demande

  1. 1
    Toute demande de remboursement doit être adressée au support Clouder depuis l'espace client ou par e-mail à contact@clouder.ma, en précisant le service concerné et le motif.
  2. 2
    La demande doit être introduite dans le délai applicable au service considéré, lorsqu'un tel délai existe.
  3. 3
    Clouder examine la demande et informe le Client de sa décision dans un délai raisonnable.
Article 8

Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est accordé, il est effectué en utilisant, dans la mesure du possible, le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande. Le délai de traitement dépend du prestataire de paiement concerné. Le cas échéant, les frais engagés auprès de tiers (registres, éditeurs, prestataires de paiement) sont déduits du montant remboursé.