Politique de Confidentialité

Préambule

Notre engagement

Clouder accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients et visiteurs. La présente politique décrit la manière dont Clouder collecte, utilise, conserve et protège vos données, conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Article 1

Données collectées

Clouder est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, raison sociale
Adresse postale, ville, pays
Adresse e-mail et numéro de téléphone
Pièces justificatives requises (CNIE, RC, passeport…)

Données techniques et d'usage

Adresse IP et journaux de connexion
Données relatives aux commandes et à la facturation
Informations sur les services souscrits
Données de navigation (cookies)

Article 2

Finalités du traitement

1
La création et la gestion du compte client ainsi que la relation contractuelle.
2
L'enregistrement, la gestion et le renouvellement des services souscrits (noms de domaine, hébergement, VPS, messagerie).
3
La facturation, le traitement des paiements et le recouvrement.
4
L'assistance et le support technique.
5
Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment celles de l'ANRT pour les noms de domaine .ma.
6
L'amélioration des services et la sécurité de l'infrastructure.

Article 3

Base légale

Les traitements réalisés par Clouder reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat conclu avec le Client, le respect d'une obligation légale ou réglementaire, le consentement de la personne concernée, ou l'intérêt légitime de Clouder à assurer la sécurité et l'amélioration de ses services.

Article 4

Destinataires des données

1
Les services internes habilités de Clouder, dans la limite de leurs attributions.
2
L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) pour les données liées aux noms de domaine .ma, y compris la publication des informations WHOIS.
3
Les prestataires techniques et partenaires strictement nécessaires à la fourniture des services (registres, prestataires de paiement, solutions de messagerie), tenus à une obligation de confidentialité.
4
Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Article 5

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de conservation imposées par les obligations légales, comptables et fiscales applicables. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Article 6

Cookies

Les sites de Clouder peuvent utiliser des cookies afin d'assurer leur bon fonctionnement, de mémoriser vos préférences (par exemple la marque ou la devise affichée) et de mesurer l'audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

Article 7

Sécurité des données

Clouder met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées et les échanges sensibles sont chiffrés.

Article 8

Vos droits

Conformément à la loi n°09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits :

Par e-mail : contact@clouder.ma
Par courrier : Clouder — Service Protection des Données, N 25 Kissariat Ahmed Kriem, Rue Abderrahman Chenguitti, Kebibat, Rabat.

Ce traitement est soumis à la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. La personne concernée peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ses données et saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).