Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Clouder met à disposition ses services et celles dans lesquelles le Client les utilise. Elles s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Clouder : enregistrement et gestion de noms de domaine, hébergement web, serveurs privés virtuels (VPS), solutions de messagerie, Google Workspace et tout service associé.
Toute commande, souscription ou utilisation d'un service Clouder implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par le Client.
Acceptation et modification des conditions
- 1En créant un compte ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter intégralement.
- 2Clouder se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
- 3Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service. Le Client est invité à consulter régulièrement la version la plus récente publiée sur terms.clouder.ma.
Description des services
Clouder fournit des services d'infrastructure et de présence en ligne destinés aux particuliers et aux professionnels. Chaque service est décrit sur le site au moment de la commande, avec ses caractéristiques techniques, sa durée et son tarif.
Les noms de domaine .ma sont enregistrés et gérés conformément à la décision de nommage de l'ANRT et aux conditions particulières applicables, disponibles sur la page dédiée aux termes et conditions .ma.
Compte client
- 1Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les actualiser sans délai en cas de changement.
- 2Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
- 3Clouder ne saurait être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence du Client dans la protection de ses identifiants.
- 4Le Client informe immédiatement Clouder de toute utilisation non autorisée de son compte.
Obligations du Client
- 1Le Client s'engage à utiliser les services conformément à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques en vigueur.
- 2Le Client s'interdit d'héberger ou de diffuser tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers.
- 3Le Client s'interdit d'utiliser les services à des fins d'envoi de courriers non sollicités (spam), d'hameçonnage (phishing), de diffusion de logiciels malveillants ou de toute activité portant atteinte à la sécurité des réseaux.
- 4Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie, stocke ou transmet par l'intermédiaire des services.
Tarifs et paiement
- 1Les tarifs des services sont indiqués sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés dans la devise affichée et, le cas échéant, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions applicables.
- 2Le paiement s'effectue à la commande via les moyens de paiement proposés par Clouder. Le service est activé après confirmation du paiement.
- 3En cas de défaut de paiement à l'échéance, Clouder peut suspendre puis résilier le service concerné, après information du Client.
- 4Clouder se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux renouvellements et aux nouvelles commandes.
Durée, renouvellement et résiliation
- 1Les services sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande et se renouvellent selon les modalités précisées pour chaque service.
- 2Clouder informe le Client de l'échéance de ses services et lui permet de procéder au renouvellement avant expiration.
- 3Le Client peut résilier un service à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support, sous réserve des conditions propres à chaque service.
- 4Les conditions de remboursement éventuel sont régies par la Politique de Remboursement de Clouder.
Disponibilité et responsabilité
- 1Clouder met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité de ses services, sans garantie d'absence totale d'interruption.
- 2Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée, mise à jour de sécurité ou pour des causes indépendantes de la volonté de Clouder (force majeure, défaillance d'un tiers, etc.).
- 3La responsabilité de Clouder ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données non imputable à Clouder, ou l'utilisation faite des services par le Client.
- 4Il appartient au Client de réaliser ses propres sauvegardes des données qu'il exploite dans le cadre des services.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services de Clouder (marques, logos, interfaces, textes, documentation) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Clouder ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Le Client conserve l'entière propriété des contenus et données qu'il exploite au moyen des services.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la Politique de Confidentialité de Clouder, conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Cette politique précise les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires ainsi que les droits du Client et les modalités pour les exercer.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rabat.